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6 rue Dieudonné Costes, 31700 BLAGNAC
Les présentes conditions générales de fourniture de services ont pour but de déterminer les droits et obligations du Prestataire et du Client en vue de l'utilisation des parcs de stationnement et des services qui y sont fournis. La mise à disposition des services fait l’objet de conditions particulières qui complètent les présentes conditions générales. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.
Le Prestataire : il s’agit de la Société « BOXX'IN ».
Le Client : il s’agit de toute personne ayant recours aux services du Prestataire à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
Le contrat : désigne les présentes conditions générales, les conditions particulières propres au service, ainsi que la fiche tarifaire, le tout formant un tout indissociable et indivisible.
Service : désigne le service fourni par le Prestataire, tel que décrit dans les conditions particulières relatives aux services.
Article 3 : Application des conditions générales
Le fait pour un Client de passer commande auprès du Prestataire implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par le Prestataire et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite du Prestataire. Toute condition contraire aux conditions générales et/ou particulières opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
La nature des prestations du Prestataire comporte :
- la mise à disposition pour une durée déterminée ou indéterminée d’une ou plusieurs places de stationnement pour un véhicule, située(s) sur des parkings dont dispose le Prestataire,
- le transport du conducteur et/ou des passagers jusqu’à l’aéroport de Toulouse Blagnac, étant précisé que la prestation de navette est purement facultative compte tenu de la proximité du terminal, le client peut décider de s'y rendre par ses propres moyens.
La responsabilité du Prestataire porte sur la seule fourniture des services dans les conditions décrites aux présentes conditions générales et aux conditions particulières. Le Prestataire sera exonéré de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat sera imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de prestations prévues, soit en cas de force majeure.
5.1. Mise à disposition de place de stationnement
Le Client reste entièrement responsable du choix de la prestation. La partie du prix payée afférente à la mise à disposition d’une ou plusieurs places de stationnement ne constitue en aucune façon un droit de garde et de surveillance mais simplement les frais de réservation et le prix du stationnement du véhicule pendant la durée fixée aux conditions particulières.
Le Prestataire se dégage de toute responsabilité relative aux vols d'effets personnels, aux impacts, rayures pouvant survenir durant la prestation. Le Prestataire s’engage à prendre en charge tous les dégâts occasionnés sur la carrosserie du véhicule du Client à condition qu’un état des lieux descriptif ait été réalisé à la prise en charge du véhicule, que le dégât soit constaté par un membre du personnel du Prestataire et qu’il soit fait un état descriptif contradictoire et ce, avant que le Client ne quitte l’aire de stationnement.
Dans le cas où un état descriptif n’aurait pas été réalisé à la prise en charge du véhicule, le Prestataire décline toute responsabilité quant aux éventuels dégâts. Il incombe au Client de se présenter suffisamment tôt pour effectuer cet état des lieux descriptif et respecter l’horaire de rendez-vous pris pour le départ de la navette.
Le Prestataire ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences pouvant en découler.
5.2. Transport jusqu’à l’aéroport
Le Prestataire est responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, occasionné au Client lors du transfert à l’aéroport. Dans cet objectif il a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie ALLIANZ.
6.1. Les services sont proposés par le Prestataire selon différents canaux de vente : vente au siège social, vente à distance. Dans tous les cas, la souscription aux services du Prestataire donne lieu à des frais d’annulation fixés dans les conditions particulières définitivement acquis au Prestataire, mais s’imputant sur les sommes dues par le Client au titre de la prestation en cas d’inexécution partielle ou totale de cette dernière. Dans le cas d’une vente à distance, le Client bénéficie des dispositions de l’article 10 des présentes conditions générales.
6.2. La souscription aux services proposés par le Prestataire s’effectue en remplissant ou en remettant au Prestataire, l’ensemble des documents et renseignements énumérés dans les conditions particulières. Le Client s’engage à remplir soigneusement le formulaire et notamment les dates et heures d’arrivée et de départ et les informations sur le véhicule. En cas d’informations manquantes ou apparaissant erronées, le Prestataire peut interroger le Client par courriel ou par téléphone pour compléter ses informations. Si le Client ne communique pas les renseignements sollicités, la demande pourra être considérée comme caduque par le Prestataire.
6.3. Quel que soit le canal de vente, par lequel le Client a souscrit un service, le Client est invité à conserver le double de son bon de souscription ou de sa confirmation de commande ainsi qu’un exemplaire des conditions générales et des conditions particulières.
6.4. Après validation de son moyen de paiement, et réception de l’ensemble des documents requis, le Prestataire confirmera au Client la mise à disposition du service sollicité.
7.1. Les prestations assurées par le Prestataire sont facturées en fonction des services choisis par le Client. Les tarifs des services sont accessibles sur les documentations commerciales du Prestataire.
7.2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations à tout moment. Dans tous les cas de révision de prix après la souscription mais avant l’exécution de la prestation, le Client bénéficiera des prix applicables lors de la souscription.
7.3. Lors de la souscription au service, le Client dispose de plusieurs moyens de paiement :
Sur le site Internet www.boxxin.fr via notre partenaire PARKING.AI :
- Paiement par carte bancaire au moyen de la procédure de paiement sécurisé Monético (CIC) ou Paypal.
Par téléphone :
- Par carte bancaire. A cet effet, le Client doit communiquer son numéro ainsi que la date de validité de sa carte. Dans ce cas, le paiement se fait au moyen de la procédure de paiement sécurisé.
Sur place :
- Par carte bancaire via le terminal de paiement
- En espèces
Un acompte peut être versé soumis à accord express de BOXX'IN Park, dans ce cas il sera versé 30% du montant total T.T.C de la réservation.
7.4. Les sommes dues sont exigibles à la date indiquée sur la facture.
7.5. Les services sont facturés à compter de la date de leur mise à disposition, jusqu’au jour et heure prévus pour la fin du service, ou le départ effectif du véhicule s’il est postérieur. Une facturation complémentaire peut alors être due par le Client Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, la facturation est hebdomadaire.
7.6. La facture indique :
7.7. Une facturation détaillée portant sur l’ensemble des prestations fournies par le prestataire et remise au Client.
La durée du contrat est fixée dans les conditions particulières des services.
8.1. Résiliation du contrat du fait du Client
8.1.1. Manquement du Prestataire. En cas de manquement grave du Prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer le Prestataire qui s’engage à tout mettre en oeuvre pour remédier au problème dans un délai d’une (1) semaine. Si à l’issue du délai d’une (1) semaine, le Prestataire n’a pas résolu le problème soulevé par le Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article.
8.1.2. Annulation du contrat pour convenance. Le Client peut annuler le contrat à tout moment, sous réserve d’adresser un courrier recommandé avec avis de réception au siège social du Prestataire. A compter de la réception du courrier adressé au Prestataire : - Lorsque l’annulation du fait du Client intervient plus de 8 jours avant l’heure et le jour présumés d’arrivée, le Prestataire s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le Client. - Lorsque l’annulation du fait du Client intervient plus de 48 Heures avant l’heure et le jour présumés d’arrivée, le Prestataire ne conservera que les frais d’annulation dont le montant est fixé dans les conditions particulières. - Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant l’heure et le jour présumés d’arrivée, le Prestataire conservera l’intégralité des sommes versées par le Client. L’absence du Client aux jours et heures fixés est considérée par les parties à une annulation pour convenance personnelle ou en cas de reprise du véhicule le jour même d’arrivée au parking ou à toute autre date intervenant avant la date fixée sur la réservation, l’intégralité des sommes perçues par le Prestataire lui restera alors définitivement acquise.
8.2. Suspension ou résiliation du contrat du fait du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. Le Prestataire pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client par écrit et restée infructueuse, en cas de violation par le Client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale ou frauduleuse du service telle que décrite dans les conditions particulières du service, en cas de violation des droits d’un tiers, ou de fausse déclaration du Client lors de la souscription au service. Chacune des parties pourra résilier les présentes dans l’hypothèse d’un cas persistant de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.
8.3. Le droit de rétractation est prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite annuler sa réservation sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation commence le lendemain de la conclusion de sa réservation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité
8.4. Toutefois et conformément à l’article L. 121-20-2 1°) du Code de la consommation, le Client ne peut faire usage de ce droit de rétractation si le Service a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs à compter de la confirmation de la Commande.
Si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d’achat, veuillez nous informer de votre intention de rétractation en nous écrivant un courrier, ou email de manière plus informelle mais explicite.
Le Prestataire informera le Client, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. Il s’engage à tout mettre en oeuvre pour occasionner la moindre gène au Client.
Le Client est seul responsable des informations qu’il a fournies lors de la conclusion du présent contrat et s’engage à informer le Prestataire, sans délai, de tout changement concernant ces informations en adressant un courrier au Prestataire. Le Client s’engage à utiliser le service conformément aux dispositions du contrat.
Le Prestataire s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre l’accès au Client aux services promis.
Lors de la souscription aux services à distance ou directe, et en application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre de service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au Prestataire. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si le Client exerce son droit de rétractation dans les conditions mentionnées ci- dessus, il peut, le cas échéant, demander le remboursement des sommes déjà payées selon les termes prévus aux conditions particulières du service concerné. Le remboursement sera effectué au Client dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la rétractation. Dans l’hypothèse où le Client utiliserait le service avant l’expiration du délai précité, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation.
Les informations recueillies par le Prestataire, lors de la souscription du Client ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. Le Prestataire assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant dans son espace ou en écrivant au Prestataire. Le Client autorise le prestataire à lui communiquer des informations relatives au service et/ou relevant de la relation contractuelle avec le Client. L’utilisation des informations recueillies par le Prestataire à des fins commerciales n’est effectuée qu’avec l’acceptation expresse du Client.
Le Client s’interdit de céder tout ou partie du contrat sans l’accord exprès préalable et écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de céder tout ou partie du contrat sans en informer le Client mais sous réserve du respect de ses obligations au titre des présentes.
Le Prestataire pourra avoir recours à tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l’exécution du service.
Le présent contrat est soumis au droit français.
BOXX'IN
SAS au capital de 29 500 euros
SIRET : 812 103 976 00013 - RCS Toulouse
6 rue Dieudonné Costes - 31700 BLAGNAC
Téléphone : 05 81 60 12 13
Email : contact@boxxin.fr
Web : https://www.boxxin.fr
Les présentes conventions s'appliquent dans toute relation contractuelle conclue entre BOXX'IN et tout client dans le cadre des offres commerciales proposées sur le site https://www.boxxin.fr ou dans le cadre de ventes physiques.
BOXX'IN Park propose des places de stationnement destinées exclusivement aux usagers de l’aéroport de Toulouse Blagnac. Ces prestations sont proposées 24h / 24, 7 jours sur 7. Compte tenu que l'Aéroport de Toulouse Blagnac peut être fermé de 00h00 à 5h00, nous n'assurons pas de navettes durant cette plage horaire. Les prestations de BOXX'IN ne s’effectuent que sur réservation. Un client sans réservation se présentant à l’improviste sur notre parc de stationnement est susceptible de ne pas être pris en charge (faute de places disponibles ou parking fermé faute de réservations à l'heure d'arrivée du client au parking). Les transferts des passagers sont réalisés via une navette effectuant le trajet aller-retour entre le parc de stationnement de BOXX'IN et le terminal.
Tous les prix sont exprimés en euros et calculés TTC (Toutes Taxes Comprises). BOXX'IN Park se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (ces modifications n'auront bien sûr pas vocation à s'appliquer aux réservations déjà enregistrées). Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la réservation ou de la commande à l'une des offres ou services ou produits.
Le client utilise le site Internet https://www.boxxin.fr pour consulter les tarifs et les disponibilités du parc de stationnement. BOXX'IN Park se tient bien sûr à sa disposition pour l’assister dans l’utilisation du site Internet ou pour tous renseignements complémentaires. La réservation se fait en ligne sur la page « Réservation » du site de BOXX'IN via notre partenaire PARKING.AI. La réservation est accessible à toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel.
Le délai minimum de réservation par le site Internet est de 48h avant l’heure de convocation. Pour une réservation à moins de 48h ou en cas de date de retour inconnue, il est nécessaire de nous contacter directement soit par téléphone au 05 81 60 12 13 ou par e-mail à l’adresse suivante contact@boxxin.fr
En cas de date de retour inconnue, la réservation pourra se faire sur un minimum de jours de parking avec un ajustement tarifaire le jour du retour si besoin. Afin de formaliser sa réservation, le Client devra s’inscrire pour créer un compte et compléter un profil utilisateur.
Ce compte est accessible via Internet à un identifiant (nom du Client) et d’une adresse mail. Ces informations sont sous la responsabilité de l’utilisateur.
BOXX'IN ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation par un tiers des identifiants d'un Client. Il appartient donc à ce dernier de faire preuve de vigilance.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante :
BOXX'IN
6 rue Dieudonné Costes
31700 BLAGNAC
Ou par mail : contact@boxxin.fr
Le Client devra sélectionner sa date et son heure de départ puis sa date et son heure de retour.
Le Client devra sélectionner le nombre de personne(s) puis inscrire le ou les véhicule(s).
Le Client devra identifier le véhicule.
Le Client remplira les champs complémentaires et utilisera la zone de commentaires pour spécifier si la prise en charge doit se faire dans des conditions particulières (siège bébé, personne à mobilité réduite, excédent de bagages, bagage encombrant - type planche de surf, planche à voile - etc...) ou pour nous communiquer toute information qu’il jugerait utile.
Le Client, en cochant la case prévue à cet effet, accepte les présentes conditions pleinement et sans réserve.
Le Client confirme sa réservation et peut accéder au module de paiement.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou compte Paypal
Lors du paiement par carte bancaire, le Client est redirigé vers le site sécurisé de notre partenaire bancaire. Toutes les informations relatives au paiement et envoyées sur Internet sont invisibles pour BOXX'IN Park.
Après paiement, notre partenaire bancaire confirme ou infirme la réservation.
Dans le cas d’une réservation confirmée, le Client reçoit un email récapitulatif de sa commande, de son numéro de réservation et de son paiement. Il appartient au client de vérifier les informations notées sur la confirmation et de prévenir BOXX'IN Park en cas d’une éventuelle erreur.
Pour tous les paiements sur place, par carte bancaire ou espèces, le Client se verra remettre une facture détaillée récapitulative de la ou les prestations pour laquelle ou lesquelles il aura réglé.
Départ :
Le Client est tenu de se présenter sur le parc de stationnement de BOXX'IN 15 minutes avant son heure de convocation à l'aéroport. Si le client souhaite le transfert en navette, et que cette dernière n'est pas présente, ou que le chauffeur est déjà à l'aéroport pour assurer le service voiturier d'un client, le client devra soit se rendre à pied à l'aéroport, ou patienter le temps du retour du chauffeur, et ou de la navette, dont la durée du trajet peut varier selon les conditions de circulation, ou autres événements rendant le trajet plus long qu'à la normale. En aucun cas BOXx'iN Park ne pourra être tenu pour responsable si le client rate son avion alors qu'il ne s'est pas présenté 15 minutes avant la convocation de la compagnie aérienne à l'aéroport.
Le Client est tenu de respecter les horaires et assumera toutes les conséquences liées à un retard de sa part y compris une annulation de la réservation pour non présentation au-delà d’une heure de retard. Si un client arrive en retard à l'heure du rendez-vous prévu (horaire de départ de la navette), il sera acheminé par la prochaine navette en fonction des places disponibles et dans la mesure où cela ne pénalise pas les autres Clients ayant respecté l’horaire de rendez-vous.
A son arrivée, le personnel de BOXX'IN Park transfert les bagages dans la navette et valide les informations concernant le retour du Client. Le stationnement du véhicule sur l’emplacement prévu à cet effet est effectué par le personnel de BOXX'IN Park.
BOXX'IN effectue le transfert du Client via la navette en direction de son aérogare de départ.
Retour :
Dans le cas contraire, les éventuels frais de stationnement liés à l‘attente, seront à la charge du client.
Afin de ne pas pénaliser les clients déjà présents au point de rendez-vous, ledit client sera acheminé par la navette suivante.
Afin d’assurer son transfert retour dans de bonnes conditions, le client s’engage à prévenir BOXX'IN Park du N° de vol et de l’heure d’atterrissage ainsi que toute modification intervenant sur les informations qu’il aura communiqué à son départ et ce 48h minimum avant sa date de retour.
Sans ces informations, le client ne sera pas prioritaire sur les navettes présentes à l’aéroport.
Le Client reprend alors possession de son véhicule après avoir effectué le transfert des bagages.
Se reporter à l’article 8.1.2 des conditions générales de fournitures et services ci-dessus. Les frais d’annulation sont d’un montant de 20,00 euros TTC représentant les frais de gestion. Le remboursement des frais engagés ne pourra avoir lieu pour les raisons suivantes : événements exceptionnels.
En cas de car jacking, home jacking, tempête, grêle et tout autre dégât lié à des causes naturelles, BOXX'IN n’est pas responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule du Client. C’est donc l’assurance de ce dernier qui couvrira ces dégâts. Le Client s’engage à ne laisser aucun objet de valeur à l’intérieur de son véhicule.
BOXX'IN décline toute responsabilité en cas de pannes, crevaisons pouvant résulter d'une crevaison lente antérieure à la prise en charge du véhicule, en cas de fissures de pare-brise pouvant résulter de variations de températures. BOXX'IN s’autorise à démarrer les véhicules au moyen de câbles de démarrage dans le cas de déchargement de la batterie.
Durant le transfert, le Client doit se conformer aux règles du transport collectif et suivre les conseils donnés par le chauffeur de la navette.
BOXX'IN Park et ses préposés se réservent le droit d'exclure à tout moment une personne, dont le comportement peut causer une gêne ou un trouble grave au reste du groupe ou pouvant mettre en danger la sécurité des autres : agressivité, non-respect des autres passagers, consommation d'alcool ou cigarettes dans les véhicules. Aucune indemnité n'est due à la personne exclue dans ces cas.
BOXX'IN Park s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir à ses Clients l'accès à ses services et produits dans les conditions normales d’utilisation.
Cependant des cas particuliers peuvent survenir et ni BOXX'IN Park ni aucune partie tierce participant à la fourniture des services et produits ne saurait être tenu pour responsable. Ces situations désignées comme cas de force majeure correspondent à tout événement extérieur imprévisible. Cela comprend : actes des autorités civiles et/ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillance des réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels, mesures gouvernementales, etc.